Des caméras-vidéo vous surveillent
Les CFF, comme d’autres organismes, recourent à la vidéo- surveillance. L’accès aux images est strictement limité.
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Bon à Savoir 04-2004
07.04.2004
Suzanne Pasquier
Les caméras de surveillance dans les trains régionaux réduisent les actes de vandalisme de 80% et renforcent le sentiment de sécurité chez les passagers. C’est la conclusion d’un test mené par les CFF sur la ligne Lausanne-Payerne. Du coup, l’ex-régie fédérale a décidé d’équiper toutes les lignes régionales romandes d’ici à la fin de l’année, avant de procéder de même en Suisse allemande. Concrètement, le passager qui se sent menacé ou qui assiste à des trouble...
Les caméras de surveillance dans les trains régionaux réduisent les actes de vandalisme de 80% et renforcent le sentiment de sécurité chez les passagers. C’est la conclusion d’un test mené par les CFF sur la ligne Lausanne-Payerne. Du coup, l’ex-régie fédérale a décidé d’équiper toutes les lignes régionales romandes d’ici à la fin de l’année, avant de procéder de même en Suisse allemande. Concrètement, le passager qui se sent menacé ou qui assiste à des troubles peut alerter la police ferroviaire par un interphone ou à l’aide de son portable (numéro gratuit 0800 117 117).
La démarche des CFF suscite de nombreuses questions sur le devenir des images recueillies et le respect des droits de la personnalité. Sur ce plan, les CFF ont pris leurs précautions, d’entente avec le Préposé fédéral à la protection des données.
• Les passagers sont avertis de la présence d’une caméra par un affichage situé sur le train.
• Les images ne sont pas visionnées en direct, mais enregistrées sur un disque. Si aucune alerte n’a été donnée, elles sont détruites au bout de 24 heures.
• En cas de problème, seule la police ferroviaire peut visionner le disque, en collaboration avec la police cantonale.
Comme des champignons
Les caméras de surveillance se multiplient, pour assurer la sécurité des magasins et des parkings, mais aussi des immeubles, des déchetteries, ou simplement de la voie publique. Jusqu’où peut aller cette «filmite aiguë»?
Le droit de la personnalité est concerné dès qu’un individu peut être reconnu sur une image. Ce qui est généralement le cas dans les exemples précités, mais pas lors de l’usage d’une webcam pour indiquer le temps qu’il fait dans une station. La législation pose plusieurs conditions.
• La personne doit être informée qu’elle va rentrer dans le champ d’une caméra. Seul un «intérêt public ou privé prépondérant» peut permettre de déroger à cette règle. Par exemple, un bijoutier préfère ne pas mentionner la présence d’une caméra de surveillance pour éviter qu’elle soit détruite par un éventuel cambrioleur.
• La surveillance par vidéo doit constituer un moyen approprié et nécessaire pour atteindre le but recherché. Elle ne peut être utilisée que si d’autres mesures se sont révélées insuffisantes ou irréalisables, par exemple l’installation de serrures supplémentaires ou d’un système d’alarme.
• Seules les personnes responsables de la surveillance doivent avoir accès aux images. Celles-ci ne peuvent être conservées plus de 24 heures (sauf exception, par exemple lorsque le surveillant est en congé).
• Les personnes filmées ont un droit d’accès aux images. Si un locataire d’un immeuble soupçonne par exemple le surveillant de conserver les films pour son intérêt personnel, il peut lui demander des comptes. Et, s’il n’obtient pas satisfaction, intenter une action en justice.
• Les organes fédéraux ont besoin d’une base légale pour justifier la surveillance vidéo. Les CFF, par exemple, se sont appuyés sur une ordonnance fédérale. De même, les structures publiques (par exemple une déchetterie) doivent se référer à une réglementation communale ou cantonale.
Jusqu’à maintenant, seules des violations flagrantes des droits de la personnalité par la caméra (généralement des cas d’«espionnage» entre voisins), sont parvenues devant les tribunaux. Mais la généralisation de la surveillance par vidéo pourrait changer la donne.
Suzanne Pasquier
