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Bon à Savoir
13.12.2006
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Les propriétaires doivent entretenir leur bien immobilier. Durant l’hiver, cela implique notamment qu’ils déneigent les chemins d’accès à leur maison. Car le sol fait partie intégrante de l’ouvrage dont ils ont la responsabilité, selon l’article 58 du Code des obligations.
Le risque n’est pas mince: une personne qui se casse la jambe en glissant sur un sentier privé verra en effet son assureur se retourner contre le propriétaire dudit sentier. A moins que l’acciden...
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