«J’ai acheté dans une boutique une robe coûteuse. Or, très rapidement, une couture s’est défaite. Le vendeur m’a remplacé la robe par le même modèle, dont la couture a également cédé. Que puis-je maintenant exiger du commerçant, qui ne veut plus rien savoir?»
Si le contrat de vente ne prévoit pas de clause particulière concernant la protection contre les défauts, c’est la garantie légale qui s’applique. C’est le cas si, par exemple, aucune clause n’est affichée dans le magasin ou imprimée sur le ticket de caisse.
Lorsqu’une malfaçon est constatée, comme dans votre cas, l’acheteur doit les signaler au vendeur sans délai. Pour des raisons de preuve, il peut être utile de faire l’avis des défauts par écrit, même si la loi ne prévoit aucune exigence de forme.
Lorsque l’acheteur a correctement informé le vendeur des défauts relevés, il peut alors choisir entre la résiliation du contrat, une diminution du prix de vente ou le remplacement de l’objet défectueux. En revanche, si le vendeur propose immédiatement de remplacer la marchandise contre le même modèle, l’acheteur est tenu de s’en satisfaire.
Vous avez accepté un tel remplacement une fois, mais, dans la mesure où le problème se répète et que le vendeur n’a pas remplacé de nouveau le vêtement défectueux, vous avez le choix entre le remboursement complet de la robe ou une réduction de son prix.
Vous pouvez encore demander son remplacement par une robe du même genre.
Ainsi, la décision vous appartient, et c’est à tort que le vendeur refuse d’entrer en matière, puisque le défaut est toujours présent, malgré un premier échange infructueux!
