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Un couple genevois, marié et salarié à plein temps, a déduit comme frais de garde les coûts de cours et de stages suivis par ses deux enfants dans une école privée de langues, en dehors des périodes scolaires.
Saisi par l’administration fiscale cantonale, le Tribunal fédéral a décidé ce qui suit: la déduction plafonnée est admise pour des cours et camps de vacances à condition que le contribuable prouve qu’ils répondent prioritairement à un besoin de garde – et non de formation ou de loisirs – pour un enfant de moins de 14 ans vivant au sein du foyer.
En l’occurrence, les parents travaillaient pendant ces activités, qui avaient lieu à proximité de leur travail. La déduction est confirmée et le recours rejeté.
Arrêt 9C_156/2025 du 29 janvier 2026
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