Décryptage du système de facturation Tarmed

Sommaire

• comment lire une factureLes codes livrent leurs secrets> Diagnostic (voir p. 5)Pour des questions de protection des données, les médecins doivent utiliser des codes de diagnostic. La liste de ces codes avec leur signification peut être téléchargée sur le site de la Fédération des médecins suisses (FMH)(1). Mais le patient ne doit pas hésiter à discuter de ce point avec son médecin, car il a toujours un droit de regard sur le secret de son dossier médical. Ainsi, s’il exige la discrétion sur le mal qui l’affecte, le médecin peut recourir ponctuellement à un code spécial, préservant le secret médical.> Tarif Les prestations sont divisées en plusieurs catégories, elles aussi codées. Par exemple, le 001 correspond aux prestations Tarmed et le 316 aux analyses de laboratoire. Le tarif 400 désigne 400 médicaments selon la liste des spécialités. La liste des analyses et spécialités se trouve sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (2), leur version papier peut aussi être commandée à Berne(3).> Nombre de points de la prestation Dans cette colonne figure le nombre de points correspondant à la prestation médicale fournie, mais aussi, le cas échéant, le prix des médicaments livrés.> Code de la prise en charge C’est sous la lettre P qu’il est indiqué si une prestation médicale sera prise en charge par la LAMal (code 0) ou non (code 1).> Montant en francs de la prestation Le prix de chaque prestation se calcule comme suit: nombre de points de la prestation médicale x valeur du point + nombre de points de la prestation technique x valeur du point de la prestation technique. Dans l’exemple ci-contre, cela donne pour la première ligne: (9,57 x 0,93 fr.) + (8,19 x 0,93 fr.) = 16,52 fr.(1)www.fmh.ch/shared/data/pdf/annexe4b_diagnostic.pdf(2)www.bag.admin.ch(3)A l’Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, (031 325 50 50, fax 031 325 50 58.