Déclarer un employé de maison, ce n’est pas si compliqué. Si on est allergique aux tâches administratives, on peut passer par un intermédiaire.

Assurances sociales

Toute personne majeure rémunérée doit être déclarée aux assurances sociales et cela, dès la première heure. L’employeur verse 12,8% du salaire brut à la Caisse de compensation pour payer l’AVS, l’AI, l’APG (assurance perte de gain fédérale) et l’assurance chômage. La moitié, soit 6,4%, est déduite  du salaire versé. Les cotisations au 2e pilier ne sont pas obligatoires en-dessous de 22 050 fr. de salaire brut annuel auprès du même employeur.

Un guichet unique

Quand l’employé ne touche que quelques milliers de francs par an, on passe par la procédure simplifiée. Il suffit alors de s’inscrire sur le site de la Caisse de compensation cantonale. On remplira au mois de janvier un formulaire avec le total versé l’année précédente. Cette option n’est pas disponible pour les sociétés inscrites comme SA ou Sàrl, ni pour les coopératives. Elle ne permet pas de déclarer son conjoint ou un enfant.

Assurance accidents

En Suisse, quelque 40 000 personnes se blessent chaque année en faisant le ménage. Pas étonnant qu’il soit obligatoire, pour l’employeur, d’assurer dès la première heure le personnel de maison pour les accidents professionnels. Depuis le 1er janvier 2025, on peut déléguer cette tâche à la Caisse de compensation qui facturera quelques dizaines de francs par an selon le salaire. Ou s’adresser à un assureur, pour un forfait de 100 fr.

Le certificat de salaire

En janvier, on déclarera le salaire versé l’année précédente en remplissant le certificat disponible sur le site de l’Administration fédérale des finances estv.admin.ch > Impôt fédéral direct > Certificat de salaire. La démarche est facultative à Genève. Ce document sera aussi remis à l’employé pour sa déclaration d’impôt.

Les employés non titulaires d’un passeport suisse ou d’un permis C sont soumis à l’impôt à la source, à déduire du salaire, sauf si le conjoint remplit lui-même ces conditions (nationalité suisse ou permis C). Cet impôt est prélevé par la Caisse de compensation selon un barème cantonal.

Risqué, le travail au noir

Il est tentant de ne déclarer personne pour s’épargner des frais. Le travail au noir est toutefois considéré comme un délit et l’employeur risque une amende, voire une peine de prison. Il en va de même si on engage un ressortissant étranger sans permis valable (B avec activité lucrative autorisée ou C). Dans certains cantons, il faut également respecter des Contrats types pour le personnel de maison et des salaires minimaux*.

Vacances et jours fériés

En Suisse, chaque employé a droit à 4 semaines de vacances par an au moins (5 semaines jusqu’à 20 ans révolus). Elles sont payées intégralement et, si possible, fixées d’un commun accord. Quant aux jours fériés, seul le 1er août est considéré comme tel dans toute la Suisse, les autres variant selon les cantons. Le Vendredi Saint compte ainsi partout comme un dimanche, sauf en Valais. Le travail n’est en principe pas autorisé ces jours-là et le temps perdu ne doit pas être rattrapé (lire le conseil juridique, «Rendez-moi mes fériés!»). Si un férié tombe sur un jour habituellement travaillé, il est dans l’usage de le rémunérer. Cette obligation peut aussi découler d’un Contrat-type de travail.

En cas de maladie

Tout le monde a le droit à être rémunéré, au moins un certain temps, en cas de maladie. L’employeur payera de sa poche les heures d’absence pendant un laps de temps variable selon l’ancienneté, basé sur «l’échelle bernoise»: trois semaines la première année d’engagement, deux mois jusqu’à la 4e année, trois mois jusqu’à la 9e et ainsi de suite, à raison d’un mois supplémentaire par tranche de cinq ans. Il peut aussi contracter une assurance perte de gain qui prendra le relais après un délai de carence. C’est obligatoire à Genève, sauf si on y déroge par écrit dans le contrat.

Pour se simplifier la vie

Pour échapper à toute paperasse, on peut déléguer cette tâche à l’antenne locale de Cheques-emploi (cheques-emploi.ch). Cet intermédiaire réglera les formalités, ainsi que les assurances perte de gain et accident, pour un forfait variant entre 5% et 7% du salaire brut selon les cantons (1.50 fr. à 2.10 fr. de supplément pour 30 fr./h). Quant aux entreprises clés en main (Batmaid, Suissemaids.ch, Serado.ch), elles se chargent de tout pour un tarif entre 45 fr. et 48 fr. par heure, mais ce sont alors elles qui choisissent le personnel.

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