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Bon à Savoir
27.02.2008
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
La nouvelle ordonnance sur la communication électronique, entrée en vigueur en janvier, permettra à l’avenir à la population de communiquer par mails avec les autorités fédérales dans le cadre d’une procédure administrative, par exemple en cas de litige au sujet de sa redevance radio et télévision. Problème: les conditions techniques et organisationnelles requises sont inexistantes pour l’heure, mais dans… dix ans, ce devrait être bon, car c’est le délai laissé aux aut...
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