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Bon à Savoir
13.11.2013
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Une fois n’est pas coutume, le Conseil fédéral recommande d’accepter une initiative populaire. Il s’agit en l’occurrence de celle déposée par le PDC pour gommer toute discrimination entre époux et concubins, en taxant notamment les couples indépendamment de leur état civil. Les sept Sages estiment que, si elle est acceptée, il sera plus facile de trouver une solution. En supprimant le surplus d’impôts payé par les époux, la Confédération perdrait en effet entre 1 et 2,3...
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