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Bon à Savoir 06-2003
04.06.2003
Ellen Weigand
«Suis-je responsable des dettes de mon conjoint?» Une question récurrente aux Centres sociaux protestants (CSP). Voilà pourquoi ses juristes viennent de publier une brochure* entièrement consacrée à ce sujet complexe. But de l’ouvrage: recenser les cas dans lesquels un époux peut se voir obligé à honorer les dettes de son conjoint.
En principe, chacun est responsable de ses propres dettes. Tout comme, lors d’un achat, il n’est pas nécessaire d’avoir l’aval de son co...
«Suis-je responsable des dettes de mon conjoint?» Une question récurrente aux Centres sociaux protestants (CSP). Voilà pourquoi ses juristes viennent de publier une brochure* entièrement consacrée à ce sujet complexe. But de l’ouvrage: recenser les cas dans lesquels un époux peut se voir obligé à honorer les dettes de son conjoint.
En principe, chacun est responsable de ses propres dettes. Tout comme, lors d’un achat, il n’est pas nécessaire d’avoir l’aval de son conjoint. Et si l’un achète, par exemple, une voiture, mais ne la paie pas, seuls ses propres biens pourront être saisis.
Par contre, l’époux est responsable des dettes du conjoint concernant les «besoins courants du ménage». Le hic, c’est qu’il n’existe pas de liste exhaustive de ces besoins. Ainsi, si un lave-vaisselle peut constituer un achat nécessaire pour un ménage aisé, il ne le sera pas pour une famille à revenu modeste.
Le CSP énumère toutefois les principaux besoins, dont: les frais de logement (loyer, charges et entretien courant), l’alimentation, les vêtements et les produits de soins corporels, les frais d’éducation et de formation des enfants, les vacances et loisirs du couple, l’entretien courant d’un véhicule, etc.
Dans un style simple et clair, l’ouvrage informe encore sur les conséquences des dettes dans le couple et indique comment se protéger de telles situations.
E. W.
*Couple et dettes, commandes à: Editions La Passerelle, 28, av. Beau-Séjour, 1003 Lausanne, ou sous [email protected],
tél. 021 320 56 81;
fax 021 311 22 27. Prix: 6 fr.