«Mon contrat de travail prévoit le paiement de 13 salaires par an. Je viens de recevoir un courrier informant le personnel que, dès l’an prochain, le 13e sera supprimé. Je suis scandalisé par ce procédé. Mon employeur a-t-il le droit de faire cela?»
Malheureusement oui, pour autant que certains éléments soient respectés.
Dans les faits, votre patron vous propose de nouvelles conditions salariales moins favorables à partir du 1er janvier prochain. Comme il s’agit de réduire le salaire, qui est un élément essentiel du contrat de travail, cela n’est pas possible sans votre accord. C’est également le cas si les modifications touchent le lieu de travail, les horaires et les vacances.
Le changement ne peut pas non plus intervenir avant la fin de votre délai de congé. Ce laps de temps doit, en effet, permettre la résiliation des rapports de travail actuels si aucun accord n’est trouvé.
Une telle situation vous met devant le choix suivant: soit vous acceptez les nouvelles conditions, qui entrent en vigueur après le préavis, soit vous manifestez votre désaccord. Dans ce dernier cas, vous avez encore le choix entre donner votre démission ou attendre la réaction de votre employeur au risque de vous faire congédier.
Certains employeurs ont recours au congé-modification, qui présente le douteux avantage d’être clair. Ce procédé consiste à licencier le travailleur en respectant son délai de congé, tout en lui proposant un nouveau contrat de travail qui débutera ensuite. Si celui-ci n’accepte pas les nouvelles conditions, le licenciement devient effectif au terme du préavis. Cette pratique, qui donne une grande marge de manœuvre aux employeurs, n’est pas considérée comme illégale. Si le délai de préavis du travailleur n’est pas respecté, le licenciement serait peut-être abusif, mais pas nul.
La conclusion qui s’impose est la suivante: si votre patron entend péjorer vos conditions de travail, il pourra le faire, et vous n’aurez que deux possibilités: accepter ou partir.
S. J.
