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Bon à Savoir
01.09.2011
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«L’automne passé, je me suis inscrit au fitness pour l’hiver. J’ai signé un contrat de six mois, qui était assorti de petits caractères que je n’ai pas lus. La période en question est largement finie, mais je reçois encore des factures, et on me menace de poursuites. Est-ce légal ?»
Le contrat que vous avez conclu avec le fitness est soumis aux conditions générales contractuelles (CG), lesquelles sont définies librement par votre cocontractant.
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