Une fondation possédait un compte bancaire à Genève. Un fraudeur en a piraté la boîte e-mail et est parvenu à convaincre un membre de verser 750 000 fr. sur des comptes bancaires en Asie. La fondation a remarqué ce débit et réclamé l’argent à la banque suisse: celle-ci refuse et l’affaire est portée devant les tribunaux genevois, qui donnent raison à la fondation. Mais le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral rejettent, quant à eux, ces conclusions. En effet, selon le contrat entre la banque et son client, celui-ci aurait dû contester dans un délai de 30 jours après avoir eu connaissance du débit frauduleux. La fondation n’ayant pas contesté à temps, elle commet une faute. Cette faute clôt l’éventuelle faute grave de la banque. 

Arrêt 4A_610/2023 du 8 janvier 2025