Construire: jamais sans permis!

Sommaire

• Le sens de «minime importance»Qu’est-ce qu’une construction de «minime impor-tance»? Question d’appréciation bien sûr. Selon les cantons, la définition est plutôt compréhensive (Vaud) ou restrictive (Neuchâtel). En règle générale, elle ne peut servir à l’habitation ou à l’activité professionnelle. Exemples de ces constructions, telles qu’admises dans le canton de Vaud:- cabanes, garages à deux voitures, places de stationnement (maximum 3 voitures), chemin d’accès privé, piscine non couverte, fontaine, bassin, clôture ou mur, cheminée extérieure, ouvrage liés à l’utilisation des énergies renouvelables, antennes réceptrices de petite dimension; - les constructions provisoires ou mobiles telles que tentes et mobilehomes (maximum trois à six mois);- Rénovations, transformations et agrandissements minimes d’un bâtiment (avant-toit, balcon, rampe d’accès…);- modifications minimes de la topographie du terrain.