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Bon à Savoir
28.01.2009
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Vous mentionnez que les concubins peuvent acquérir un objet immobilier uniquement sous le régime de la copropriété. J’ai pourtant lu sur le site du Registre foncier du canton de Vaud que la société simple constitue une des formes de la propriété commune. Or, les concubins forment une société simple. Il semble donc que les concubins puissent également acquérir un objet immobilier sous la forme de la propriété commune.
Philippe Cochand
Bien que les concubins puis...
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