Concilier travail et maternité

Les travailleuses ont droit à une attention et un traitement particuliers durant toutes les phases de la maternité que sont la grossesse, l’accouchement et la période d’allaitement.

Sommaire

Bon à Savoir 04-2008

09.04.2008

Yves-Alain Cornu

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La protection de la santé au travail est d’une importance capitale, en particulier en période de grossesse. C’est pourquoi plusieurs lois y prêtent attention, desquelles découlent les règles suivantes (tous les détails dans la brochure «Maternité – protection des travailleuses»*):
> Pendant la grossesse – Lorsqu’une future mère est engagée pour un travail pénible, voire dangereux, l’entreprise doit lui épargner tout risque jusqu’à la fin de l’allaitement. Refuser un poste à une femme en raison de sa grossesse constitue une discrimination. Le licenciement est interdit dès le début de la grossesse et jusqu’à seize semaines après l’accouchement.
Le temps de travail quotidien ne doit pas dépasser neuf heures et doit pouvoir être effectué entre 6 h et 20 h.
En cas d’activité essentiellement en position debout: dès le 4e mois de grossesse, douze heures de repos quotidien et dix minutes de pause toutes les deux heures; dès le 6e mois, travail possible uniquement quatre heures par jour.
Dès le 8e mois, interdiction totale de travailler entre 20 h et 6 h.
> Après l’accouchement – Pendant les huit semaines suivant l’accouchement, il est interdit de travailler. Jusqu’à la 14e semaine, la mère reçoit au moins 80% de son salaire (max. 172 fr./jour). Si elle reprend déjà le travail, celui-ci ne peut dépasser neuf heures par jour. Elle a encore le droit, à sa charge, de ne pas revenir travailler jusqu’à la 16e semaine. Durant toute cette période, elle ne peut en aucun cas être contrainte à travailler entre 20 h et
6 h, mais elle peut accepter de le faire dès la 9e semaine.
> Période d’allaitement – Allaiter sur le lieu de travail est considéré comme du temps de travail. Si l’employée quitte son lieu de travail pour allaiter, la moitié du temps d’absence est aussi considérée comme tel. L’allaitement n’est pas considéré comme du repos, il ne peut donc pas être déduit des heures supplémentaires ou des vacances.
Yves-Alain Cornu

* www.seco.admin.ch –>
Documentation –> Publications et formulaires –> Brochures –> Travail. Ou à commander au:
2 031 325 50 50.

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