Comment reporter l’impôt sur le gain immobilier

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• En cas de donationEn cas de donation aussi, l’impôt sur le gain immobilier peut être reporté. Mais cela risque d’avoir des conséquences inattendues, comme le démontre l’exemple vécu par l’une de nos lectrices. – Sa mère avait acquis un petit immeuble à Neuchâtel, en février 1998, pour une valeur de 700 000 fr. – En juin 2005, elle décide d’en faire don à ses deux filles, chacune pour une moitié: l’immeuble vaut alors 850 000 fr. – Peu de temps après, la maman décède. Notre lectrice s’entend avec sa sœur et lui vend, un an plus tard, sa part de l’immeuble, soit 450 000 fr., le prix étant entre-temps monté à 900 000 fr. sur le marché. – Elle pense alors devoir payer un impôt sur la moitié du gain, soit 50 000 fr.: 2 = 25 000 fr.– Or, la note du fisc s’élève à 20 140 fr.!«Rien de plus normal, explique Olivier Baudat, expert-comptable diplômé auprès de Verifid Révision SA et co-auteur de La planification fiscale et patrimoniale (Ed. Jean Winkler & Partners)*. Car la mère de votre lectrice avait bénéficié d’un report de l’imposition sur le gain qu’elle aurait pu réaliser en 2005 (150 000 fr.), visiblement sans en informer ses filles. Un report que ces dernières devaient donc logiquement assumer si elles vendaient la maison. Ainsi en a-t-il été lorsque votre lectrice a vendu sa part à sa sœur: elle a payé un impôt de 20 140 fr., correspondant à la taxation de la totalité du gain (900 000 – 700 000 = 200 000), divisé par deux (100 000 fr.).»*www.fiscalite.ch