«Laissé seul une grande partie de la journée, le chien de mon voisin aboie sans cesse. Je m’en suis plaint à mon voisin, mais sans résultat. Puis-je entreprendre des démarches plus sérieuses?»
Oui. Mais vous agirez différemment selon que vous êtes locataire ou propriétaire.
Si vous êtes locataire, vous vous adresserez à votre bailleur (la gérance ou le propriétaire) en lui donnant un délai pour remédier au désagrément occasionné par le chien du voisin. Car cette nuisance est considérée, d’un point de vue juridique, comme un défaut de la chose louée.
En cas d’échec de cette première démarche, vous disposez des droits relatifs au défaut: consignation du loyer, plainte auprès de la commission de conciliation en matière de bail, réduction de loyer jusqu’au retour à la normale. Mais pour vous lancer dans ces différentes procédures, vous avez intérêt à vous faire aider par l’ASLOCA* (Association suisse des locataires) de votre région.
Si vous êtes propriétaire, vous tenterez de régler le litige à l’amiable, sur la base du droit de voisinage prévu par le Code civil (CC). Celui-ci interdit notamment les bruits qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins en tenant compte de l’usage local, de la situation et de la nature des immeubles (art. 684 CC). Mais si votre voisin ne veut pas entendre raison, vous vous trouverez face à un choix difficile: accepter la nuisance ou entamer une procédure judiciaire.
Le droit de voisinage reste très général et accorde une large place à l’interprétation. Pour définir ce qui est tolérable ou non, les tribunaux se fondent sur la manière dont un individu moyen considérerait le problème, tout en se référant à la situation des immeubles et à l’usage local. Ainsi, les juges auront tendance à estimer que
les aboiements répétitifs d’un chien de ferme en pleine campagne doivent être acceptés, mais qu’un comportement semblable dans un quartier d’habitation n’est pas admissible. C’est du moins le raisonnement qui a été tenu pour le bruit des cloches de vaches, considéré comme normal en campagne, mais pas dans une zone résidentielle.
S. J.
*www.asloca.ch
