Diverses réactions suscitées par notre récent comparatif des médailles pour clés perdues nous incitent à revenir sur les agissements d’une société aujourd’hui disparue, mais reprise par une autre.
Notre comparatif des médailles pour clés perdues (BAS 07-08/05) a fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs lecteurs nous ont ainsi fait part de leur étonnement en ne trouvant pas «leur» médaille dans notre tableau, à savoir celles émises par l’Office international des clés trouvées (OICT), à Lausanne (VD). Rien d’étonnant à cela puisque cette société a été reprise ce printemps par une autre, ID-Find.com, laquelle figurait bel et bien dans notre classement.
Il est néanmoins surprenant que lesdits possesseurs de cet insigne n’aient pas été avertis personnellement de ce changement et, surtout, qu’ils n’aient pas été informés du maintien de leur contrat. Mais, revenons un instant sur les diverses réactions qui, soit dit en passant, ne sont pas très positives. Voici trois cas bien représentatifs.
> Démarchage déplacé – Déjà cliente auprès de l’OICT, Christine Karlen nous communique son indignation après avoir été jointe par téléphone ce printemps par une télévendeuse d’ID-Find.com qui avait pour mission de lui faire accepter oralement un nouveau contrat sous prétexte que le sien arrivait bientôt à échéance. Or, après vérification, le contrat en question – signé en 2001 auprès de l’OICT – court jusqu’en… 2011.
> Action en justice – Michèle Laird reconnaît avoir commandé une médaille en 2003, mais estime déplacé que la société cherche à lui faire payer le prix de trois. Elle a en effet reçu trois factures de 99 fr. chacune, alors que, à l’époque, la télévendeuse lui avait proposé de lui offrir deux jeux supplémentaires. Estimant s’être laissé prendre au piège d’une démarche commerciale trompeuse, Michèle Laird renvoie le tout, médailles et factures, et invoque l’abus de confiance. Aujourd’hui, deux ans plus tard, la procédure de recouvrement est toujours en cours et le litige risque bien de se poursuivre devant les tribunaux.
> Aucune commande signée – Depuis le mois de juin 2005, Romain W.* nie fermement avoir signé un quelconque contrat auprès de la société ID-Find.com. Il renvoie le paquet complet à son expéditeur et, là aussi, les rappels se suivent.
Droit de réponse
Approché, Stefan Gunnarsson, administrateur d’ID-Find.com apporte son commentaire personnel:
> Il admet clairement que le démarchage de Christine Karlen était déplacé. «Nous avons repris l’ensemble des contrats de l’OICT et nous n’aurions pas dû contacter cette cliente sous prétexte que son contrat arrivait à échéance», affirme-t-il. En attendant, heureusement que Christine Karlen a bonne mémoire… Et on ne peut s’empêcher de se demander combien de clients ont ainsi «renouvelé» leur contrat pour la somme de 99 fr.
> Le cas de Michèle Laird est tout aussi surprenant, puisque la société ID-Find.com apporte bel et bien la preuve de la commande passée en 2003 en nous transmettant l’enregistrement téléphonique. Cependant, un certain flou entoure les conditions du contrat puisqu’il y est fait mention de «trois bulletins uniques de 99 fr.» Peu clair, en effet… Michèle Laird parle même de «stratégie aussi efficace que sournoise».
> La situation de Romain W. est moins nette puisque, d’après l’enregistrement de la commande téléphonique, les conditions ont bel et bien été acceptées par notre lecteur.
Principe de la bonne foi
Le cas de Romain W. nous amène à rappeler qu’un contrat oral, même s’il est conclu par téléphone, reste un contrat (lire aussi en page 3) et que le droit de révocation – ou droit de réflexion – n’est applicable que dans certaines conditions, notamment lorsque le bien acquis dépasse 100 fr. Les médailles ID-Find.com, précisément, sont vendues au prix de 99 fr.! Sans ambages, Stefan Gunnarsson reconnaît que «ce prix a été fixé de manière à échapper au droit de révocation de sept jours».
Vide juridique
Par ailleurs, même si le montant du contrat dépassait 100 fr., et aussi étonnant que cela puisse paraître, ce droit de révocation ne serait juridiquement pas applicable dans les cas de démarchage par téléphone. Pourquoi? Simplement parce que le démarchage par téléphone n’est pas assimilé aux démarchages à domicile ou sur le lieu de travail qui, eux, donnent droit à ce délai de réflexion de sept jours.
Totalement à l’encontre des intérêts du consommateur, cette distinction est d’ailleurs contestée par les spécialistes du droit de la consommation. Ceux-ci considèrent que le démarchage téléphonique expose le citoyen «par surprise» à un vendeur et que la pression qui en découle est similaire à celle d’un démarchage à domicile ou au travail.
En attendant que soit comblé ce vide juridique, mieux vaut rester prudent face à des procédés certes légaux, mais pas franchement transparents.
Zeynep Ersan Berdoz
* Nom connu de la rédaction.
