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Bon à Savoir
11.11.2011
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Pour demander l’exclusion d’un copropriétaire d’une PPE, mieux vaut être soi-même blanc comme neige. Ainsi vient d’en décider le Tribunal fédéral.
Les faits remontent à 2008. Les relations entre deux copropriétaires sont invivables. Au point que les deux voisins en viennent parfois aux mains pour tenter de régler leurs différends!
L’un des deux demande alors à la justice lucernoise d’exclure l’autre de la PPE.
Dans un premier temps, le Tribunal acc...
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