Sommaire
- travail au noirLoi en préparationQuelle que soit sa situation de séjour, chaque employé doit être assuré (lire texte principal) et cela vaut aussi pour les travailleurs clandestins. Par crainte ou par méconnaissance de leurs droits, ces derniers ne bénéficient la plupart du temps d’aucune couverture sociale. Or, à l’heure actuelle, les bases de données des différents services (par exemple entre la caisse de compensation AVS et la police des étrangers) sont imperméables. Il est donc possible de travailler et de cotiser à l’AVS, entre autres, sans que la police des étrangers en soit avertie.Cette situation pourrait changer avec l’introduction de la nouvelle loi sur le travail au noir, attendue aux alentours de 2007, qui imposera «la mise en réseau des données administratives». Les travailleurs étrangers qui pourront alors bénéficier d’un permis de travail seront gagnants, les autres perdront leurs acquis sociaux…
Bon à Savoir 10-2005
05.10.2005
Engager une femme de ménage ou une baby-sitter au noir est pratique courante. Par méconnaissance ou par crainte, les employés et employeurs domestiques ponctuels rechignent en effet souvent à déclarer ce travail. Ils échappent ainsi au paiement de toute cotisation d’assurances sociales (AVS/AI, assurance chômage, assurance accidents et, selon l’importance du revenu ou du taux d’activité, le 2e pilier et l’assurance accidents non professionnels).
Pour se justifier, de par...
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