Comme bien d’autres, Viviane Graber a reçu un courrier de Billag, l’enjoignant à annoncer sa radio ou son téléviseur. «J’ai les deux, mais je regarde très peu la télévision. Comme je paie aussi pour le câble genevois, mes factures sont assez importantes. Pourquoi les redevances ne sont-elles pas calculées en fonction des durées d’utilisation et du nombre d’appareils?» demande notre lectrice.
• Quand déclarer:
«Quelque 3 millions de ménages et entreprises paient ces redevances, explique Gérard Duc, directeur au siège principal de Billag à Berne. D’un point de vue pratique, il serait impossible de contrôler le temps que passe telle ou telle personne à regarder ou écouter tel ou tel programme.»
– La taxe est unique, même si on possède plusieurs appareils et/ou une résidence secondaire.
– Tout appareil en état de recevoir des programmes de radio ou de télévision est à déclarer. Inutile de prétendre qu’on n’allume jamais la télé, si l’appareil, débranché, est posé dans un coin du salon. Cela vaut aussi pour l’autoradio – même si c’est la seule du ménage.
Et peu importe le moyen de réception: antenne, câble, satellite, Internet. Cependant, écouter une émission de la RSR sur Internet n’oblige pas à la taxe, car on n’accède pas à tous ses programmes.
– Les personnes âgées en maison de retraite, en bonne santé, paient aussi. Car leur chambre est considérée comme logement privé.
• Exempts d’office:
Parmi les particuliers, certains n’ont pas à déclarer leurs postes, notamment:
– les patients des hôpitaux, des maisons de santé et les détenus;
– les jeunes jusqu’à 20 ans vivant en institution ou en foyer pour handicapés mentaux et physiques;
– les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 16 ans.
Des parents de jeunes enfants pourraient donc refuser de payer la taxe? Réponse de Silvia Neuenschwander, adjointe scientifique à l’Office fédéral de la communication (OFCOM): «C’est une vieille disposition qui n’est presque jamais applicable. En tout cas, une demande d’exonération d’une mère prétendant que seul son fils de 12 ans regardait la télévision a été refusée.»
• Exempts sur demande:
Les rentiers AVS ou AI (50% au moins) peuvent demander l’exonération si leur revenu est modeste: 20 100 fr./an au plus pour les personnes seules; 30 150 fr. pour les couples; 10 050 fr. pour chaque personne additionnelle du ménage.
La demande est cependant aussi ardue à remplir qu’une feuille d’impôts. Mme Neuenschwander l’admet. «Mais le formulaire a été élaboré sur la base de la demande de prestations complémentaires. Il suffit donc d’en reporter les chiffres, à quelques détails près. Beaucoup le remplissent aussi avec l’aide de l’autorité chargée d’attester les chiffres fournis.»
En 1998, quelque 28 000 personnes étaient exonérées. Mais beaucoup ignorent ce droit, faute d’information. «Nous avons enjoint Billag
à informer les gens», note Mme Neuenschwander. L’entreprise a intérêt à s’exécuter, car son mandat finit en 2002. Une mise au concours sera lancée cet été pour toute société intéressée par l’encaissement de la redevance.
Pas de contrôleurs
Contrairement aux contrôleurs des ex-PTT, Billag ne peut débarquer à l’improviste pour voir si vous regardez le poste au noir. Elle ne peut qu’informer, aussi par des visites à domicile (sans entrer). Les contrevenants risquent une amende de 100 à 5000 fr. En 1998, environ 770 amendes ont été infligées par l’OFCOM. Parallèlement, Billag évalue à quelque 200 000 les ménages qui ont reçu des programmes sans le déclarer.
Ellen Weigand
répartition des redevances
33% pour la Romandie
Fin avril, le Conseil fédéral
a accordé à la SSR une augmentation moyenne de 5,5% de la taxe audiovisuelle. Dès l’an 2000, un mé-
nage payera 13,50 fr./mois pour la radio (actuellement 13,40 fr.), et 22,50 fr./mois (20,70 fr.) pour la télévision, y compris la hausse de la TVA de 2 à 2,3% du début de 1999.
Billag encaisse quelque 1,1 milliard de redevances par an pour le compte de la SSR. A quoi s’ajoutent encore des recettes publicitaires, de sponsoring et de programmes. La majorité de ces revenus servent au financement des programmes des différentes régions linguistiques, répartis de la manière suivante:
• Suisse alémanique 43%
• Suisse romande 32,9%
• Suisse italienne 22,7%
• Suisse romanche 1,4%
