Les CFF présentent leur abonnement général au mois comme une facilité de paiement simple et sans contraintes. Pourtant, plusieurs lecteurs nous ont signalé la férocité avec laquelle quelques retards de paiement ont été traités. Stéphane Froidevaux, de Châtonnaye (FR), en est le parfait exemple.
Titulaire d’un abonnement général au mois depuis novembre 2007, notre lecteur a connu quelques retards dans ses paiements, dont il s’est acquitté fin 2008. Mais entre-temps, les CFF ont établi un décompte annuel sur lequel manquaient les derniers paiements de rattrapage. Comme il restait une mensualité de 275 fr. en souffrance, l’entreprise a alors remis le dossier à la maison de recouvrement Intrum Justitia.
Coup de massue
La facture reçue par Stéphane Froidevaux l’a littéralement abasourdi: pour cette mensualité de 275 fr., Intrum Justitia ne lui réclame pas moins de 4418.60 fr.!
Notre lecteur a immédiatement contacté Intrum Justitia, qui lui a simplement conseillé de se renseigner auprès des CFF. Ces derniers l’ont, à leur tour, prié de s’adresser directement à Intrum Justitia. Face à cet imbroglio, Stéphane Froidevaux a sollicité l’aide d’un avocat, qui n’a pas eu plus de succès pour trouver un interlocuteur conciliant.
Tout en maintenant ses paiements pour les mois suivants, notre lecteur a continué de recevoir des rappels de la part d’Intrum Justitia, au ton toujours plus menaçant. La maison de recouvrement lui a clairement fait savoir qu’il n’était plus le bienvenu dans les transports publics: «Savez-vous que votre abonnement n’est plus valable? (…) Vous risquez une poursuite pénale pour utilisation frauduleuse d’un service et pour infraction contre les dispositions pénales de la Loi fédérale sur les transports.»
Conditions restrictives
Lorsque Stéphane Froidevaux a transmis son dossier à Bon à Savoir, nous avons aussitôt interpellé les CFF concernant les montants réclamés et les méthodes employées: «Nos conditions générales sont claires, répond le porte-parole Frédéric Revaz. En cas de rappels infructueux, les factures impayées peuvent être cédées à une maison de recouvrement.» Pour éviter d’en arriver là, le client aurait dû répondre aux rappels afin de trouver un arrangement.
Concernant le montant de plus de 4000 fr., Frédéric Revaz cite une nouvelle fois les conditions générales: «Si le débiteur accuse un retard de plus de soixante jours, l’intégralité de la dette devient exigible.» Ainsi donc, le client doit payer ses arriérés et, en plus, toutes les mensualité pour l’année à venir.
Une fois que les CFF cèdent leur créance à Intrum Justitia, la compagnie considère le dossier comme classé. En effet, la maison de recouvrement rachète la dette, pour se charger ensuite de l’encaissement. Cela ne signifie-t-il pas que l’abonnement est payé aux yeux des CFF? «Si, confirme Frédéric Revaz. Et le titre de transport demeure donc valable pour le reste de l’année.» Voilà qui contredit totalement les menaces d’Intrum Justitia!
Interpellée à son tour, la maison de recouvrement se réfugie elle aussi derrière les conditions générales de l’abonnement: «Si le débiteur est en demeure, la carte n’est pas valable et ne peut pas être utilisée.» Qui a raison? Frédéric Revaz reconnaît l’existence de cette phrase, mais précise qu’il s’agit «d’un droit que les CFF se réservent, mais qui est rarement appliqué dans la pratique». Les porte-parole des CFF et d’Intrum Justitia nous ont promis de discuter «prochainement» de cette mécompréhension.
Frais excessifs
En attendant, après une vaine tentative de mise en poursuite, Intrum Justitia a proposé un arrangement, qui ne satisfait toutefois pas Stéphane Froidevaux: «Je refuse de payer les frais de retard réclamés.» L’affaire se poursuivra donc avec l’aide de son avocat.
Rappelons qu’en cas de litige, il est aussi possible de solliciter les services de la médiatrice des transports publics pour la Suisse romande (www.ombudsstelle.ch).
Yves-Alain Cornu
