Ces chers frais de dédouanement

Pour être exonérée de la TVA, une marchandise provenant des Etats-Unis ne doit pas dépasser 65 fr., pour les frais de douane et de port.

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Complément paru dans BàS07-08/2004C’est la valeur de la TVA, et non celle de la marchandise, qui détermine si un colis est soumis à la TVA. Or, le montant de la TVA doit dépasser 5 fr. pour qu’un colis puisse être taxé. Pour les marchandises usuelles, pour lesquelles la TVA est à 7,6%, cela correspond effectivement à une valeur de marchandise de 65 fr. Mais pour les livres, qui sont taxés à 2,4%, la va-leur d’exemption s’élève à 208 fr.

Bon à Savoir 06-2004

09.06.2004

Jacqueline Favez

Avec l’internet, faire ses emplettes en ligne et se faire livrer sa commande des Etats-Unis n’est plus un problème. En revanche, même si les prix ont l’air intéressants, les bonnes affaires ne sont pas forcément au rendez-vous. En effet, comme nous l’avons déjà écrit dans de précédentes éditions, les frais de dédouanement grèvent doublement le budget. Explications.

Selon la loi, une marchandise valant moins de 65 fr. n’est pas soumise à la TVA. Mais, comme nous l...

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Avec l’internet, faire ses emplettes en ligne et se faire livrer sa commande des Etats-Unis n’est plus un problème. En revanche, même si les prix ont l’air intéressants, les bonnes affaires ne sont pas forcément au rendez-vous. En effet, comme nous l’avons déjà écrit dans de précédentes éditions, les frais de dédouanement grèvent doublement le budget. Explications.
Selon la loi, une marchandise valant moins de 65 fr. n’est pas soumise à la TVA. Mais, comme nous l’explique Pascal Gervaix, ce n’est hélas pas uniquement la valeur de la marchandise qui est prise en compte. «La douane rajoute les frais de transport à la facture, ainsi que des frais de dédouanement», relève notre lecteur.
Or, la société privée General Parcel, qui gère l’ensemble des envois de colis «par avion» au départ des Etats-Unis, prélève 26 fr. de frais de dédouanement. «Du coup, il ne reste plus que 39 fr. pour la marchandise, desquels il faut encore déduire les frais d’envoi! Autant dire qu’on ne peut presque rien acheter sans payer la TVA...», déplore notre lecteur.
Mais, entre-temps, il a fait ses comptes et changé son fusil d’épaule. Désormais, il se fait envoyer la marchandise par bateau, qui est une voie «normale» et non «prioritaire». Non seulement les frais de transport sont moindres, mais également les frais de dédouanement, facturés 10 fr. seulement. «Seul inconvénient: le temps de trajet. Avec un délai entre 4 et 8 semaines, il ne faut pas être pressé de recevoir son colis», conclut notre lecteur.
J. F.

Complément paru dans BàS
07-08/2004

C’est la valeur de la TVA, et non celle de la marchandise, qui détermine si un colis est soumis à la TVA. Or, le montant de la TVA doit dépasser 5 fr. pour qu’un colis puisse être taxé. Pour les marchandises usuelles, pour lesquelles la TVA est à 7,6%, cela correspond effectivement à une valeur de marchandise de 65 fr. Mais pour les livres, qui sont taxés à 2,4%, la va-leur d’exemption s’élève à 208 fr.

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