Les propriétaires devraient avoir le choix entre la cédule hypothécaire sur papier et une cédule hypothécaire sans titre, générée par sa seule inscription au Registre foncier. C’est la plus importante révision partielle des droits dans ce domaine depuis l’entrée en vigueur du Code civil en 1912. Cette innovation permettra d’économiser les frais nécessaires à conserver le titre de gage en lieu sûr, mais aussi à le transmettre entre banques, études de notaires et Registres...