A propos de l’article «Ces chers frais de dédouanement» (BàS 06/04).



C’est la valeur de la TVA, et non celle de la marchandise, qui détermine si un colis est soumis à la TVA. Or, le montant de la TVA doit dépasser 5 fr. pour qu’un colis puisse être taxé. Pour les marchandises usuelles, pour lesquelles la TVA est à 7,6%, cela correspond effectivement à une valeur de marchandise de 65 fr. Mais pour les livres, qui sont taxés à 2,4%, la va-leur d’exemption s’él...