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Bon à Savoir 02-2008
13.02.2008
Dernière mise à jour:
25.01.2023
25.01.2023
Murielle Loup, de Sédeilles (VD), nous demande quelle est la durée de validité d’un bon d’achat lorsqu’elle n’est pas précisée. Contrairement à une affirmation courante selon laquelle la durée normale serait d’une année, le Code des obligations stipule qu’en l’absence d’une quelconque indication, le bon d’achat reste valable sur une période de dix ans.
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