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Bon à Savoir
26.04.2006
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Un certain Serge Chappuis, domicilié à Courroux, vient d’envoyer une lettre à de nombreuses personnes qui ont eu le malheur de faire figurer les mots «bienvenue» ou «accueil» sur leur site internet. Elle leur apprend qu’il a déposé ces mots auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle pour une durée de dix ans, et qu’il faut donc lui verser 170 fr. pour être en règle…
Effectivement, deux logos contenant ces mots ont été déposés le 1er juin 20...
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