L’habitude nous fait parfois perdre la notion du temps: ce n’est qu’en 1948 que la Suisse s’est dotée d’une assurance vieillesse obligatoire (AVS). Fondée sur une cotisation paritaire (payée moitié-moitié par l’employé et l’employeur), elle est toujours censée couvrir les besoins vitaux en cas d’invalidité ou dès la retraite.
C’est seulement il y a 15 ans, en 1985, que ce filet social a été complété par une prévoyance professionnelle digne de ce nom. Cette nouvelle prévoyance est communément appelée «2e pilier», car elle complète le «1er pilier» de l’AVS, et peut elle-même être complétée par de l’épargne ou des assurances personnelles, logiquement désignées comme «3e pilier» (voir schéma ci-dessus).
Pas toujours obligatoire
N’importe quel citoyen bénéficiera du 1er pilier (AVS/
AI) et la rente qu’il touchera jusqu’à la fin de sa vie est relativement facile à connaître. Elle se monte actuellement entre 1005 et 2010 fr. par mois pour quelqu’un qui a toujours cotisé à l’AVS et, dans ce cas, correspond donc au pire à 20% du salaire moyen suisse (60 300 fr.) et au mieux à 40%.
Mais il n’en va pas de même pour le 2e pilier. La loi (LPP) ne règle en effet que la prévoyance obligatoire et tous les travailleurs n’y sont pas astreints (lire encadré
ci-dessous). Or, comme les cotisations sont, elles aussi, à la charge des deux parties (au moins la moitié pour l’employeur, mais pas plus de la moitié pour l’employé), inutile de préciser que les patrons ne se poussent pas au portillon pour assurer des personnes quand la loi ne les y oblige pas.
Aussi pour l’invalidité
L’idée de base du 2e pilier obligatoire est de compléter l’AVS/AI (assurance invalidité), afin d’obtenir une rente vieillesse correspondant peu ou prou à 60% du dernier salaire acquis. Cela ne se vérifie cependant que si l’employé a cotisé durant toute sa vie professionnelle et que le dernier salaire annuel ne dépassait pas 72 360 fr. (limite maximale pour l’an 2000). On y reviendra plus tard.
Mais le 2e pilier n’est pas seulement une prévoyance essentielle pour la vieillesse. Il couvre aussi les risques en cas d’invalidité et de décès.
En cas d’invalidité (à 50% au moins au sens de l’AI), et pour autant que l’employé soit assuré au moment de la maladie ou de l’accident, il touchera une rente complémentaire à celle de l’AI, voire de l’assurance accidents (LAA). S’il est père de famille, il touchera 20% de rente supplémentaire par enfant.
Et en cas de décès, sa femme aura droit à une rente de veuve (60% de la rente qu’aurait touchée son mari s’il était devenu invalide) et ses enfants à une rente d’orphelin (20% de la rente).
Prochain article
Nous reviendrons en détail le mois prochain sur le calcul de ces rentes et les conditions pour les obtenir.
Christian Chevrolet
ce que la loi prévoit
Qui doit obligatoirement être assuré
Depuis 1985, la prévoyance professionnelle minimale est obligatoire pour tous les salariés:
• au bénéfice d’un contrat de travail;
• assurés auprès de l’AVS/AI;
˛• âgés de 17 ans révolus;
• touchant un salaire annuel supérieur à 24 120 fr. (chiffre valable en 2000);
• n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes et 62 ans pour les femmes, vraisemblablement 63 ans en 2001 et 64 ans en 2004).
En revanche, aucune obligation pour les salariés:
• dont l’employeur n’est pas obligé de payer l’AVS;
• engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois;
• invalides au sens de l’AI à raison de 2/3 au moins;
• membres de la famille d’une exploitation agricole qui travaillent dans son entreprise;
• etc.
Les indépendants ne sont pas, eux non plus, soumis à l’assurance obligatoire. Ils peuvent cependant, tout comme les salariés dans le même cas, se faire assurer à titre facultatif auprès de l’institution de prévoyance d’entreprise de son personnel ou d’une association professionnelle.
Depuis 1997 enfin, l’assurance est obligatoire pour les chômeurs dont le salaire journalier dépasse le montant-limite de 92,60 fr. Couverture en cas de décès et d’invalidité seulement (pas de prévoyance vieillesse).