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Bon à Savoir 01-2017
11.01.2017
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
Bientôt l’heureux propriétaire de vos quatre murs, actuellement en construction... Et là, catastrophe: les travaux d’excavation ont provoqué des fissures dans les fondations de la maison voisine. Ou pire encore: l’échafaudage extérieur s’écroule et blesse un enfant qui jouait dans le jardin! Ce sont des dommages qui engagent la responsabilité du maître d'ouvrage, même s’il n’en est pas directement l’auteur.
La «responsabilité causale» veut, en effet, que vou...
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