«J’ai résilié mon bail hors des délais et présenté à ma gérance le dossier d’une personne intéressée à le rependre. Après plus trois semaines et demie et sans nouvelles de sa candidature, elle a renoncé et trouvé un autre logement. Dois-je chercher quelqu’un d’autre?»
Non. Dans le cas d’une résiliation anticipée, le locataire sortant doit présenter au moins un repreneur solvable, prêt à relouer aux mêmes conditions. Il reste tenu de payer le loyer tant que le nouveau contrat n’est pas signé.
Le bailleur doit, de son côté, examiner sérieusement les candidatures proposées et donner réponse au plus vite. La loi ne définit pas de délai précis. La doctrine l’estime de 10 à 20 jours, selon les circonstances: une dizaine de jours au maximum s’il s’agit d’une régie professionnelle, et près de trois semaines si le propriétaire est un privé, s’il n’a pas eu d’emblée toutes les pièces nécessaires pour se prononcer (par exemple, parce qu’il manquait les fiches de salaire), ou s’il y a des jours fériés entre deux.
Dans le cas où vos candidats n’ont pas eu de nouvelles plus de 26 jours après le dépôt de leur dossier, sans que des circonstances particulières le justifient, ce n’est pas à vous d’assumer le risque qu’ils se désistent, et vous devez être délié de votre bail.
Le bailleur est libre de choisir une personne tout autre que celle que vous avez proposée pour la location. Cependant, si l’heureux élu ne peut emménager que pour un terme ultérieur à votre résiliation, vous êtes libéré de vos obligations contractuelles pour la date à laquelle votre candidat aurait pu reprendre votre appartement.
Service juridique
