Sommaire
- vols annulés ou retardésLa Suisse bientôt alignée sur l’Union européenneLa Suisse reconnaîtra au courant de l’année 2006 le nouveau règlement européen sur les droits des passagers aériens. Ce texte s’applique depuis un an aux voyageurs helvétiques empruntant une compagnie européenne ou partant d’un aéroport de l’UE (BàS 7/05). Il sera désormais valable également pour ceux qui s’envolent depuis la Suisse avec une compagnie suisse. Rappelons les principales nouveautés.> Refus d’embarquement:En cas d’overbooking, la compagnie doit non seulement proposer aux passagers lésés un vol de remplacement ou le remboursement du billet, mais elle est aussi tenue de verser une indemnité allant de 250 à 600 euros (env. 388 à 930 fr.) selon la longueur du voyage. Elle fournira par ailleurs une assistance si nécessaire (hébergement, repas).> Annulation du vol:Les droits sont les mêmes qu’en cas de refus d’embarquement. L’indemnité selon la longueur du trajet n’est toutefois pas allouée si l’annulation a été annoncée au moins deux semaines à l’avance ou si elle est due à un cas de force majeure (p. ex. à des intempéries).> Retards importants:A partir de deux heures de retard pour les vols de moins de 1500 km, la compagnie doit proposer une assistance (repas, hébergement si nécessaire). Pour des voyages plus longs, le devoir d’assistance n’est dû qu’à partir de trois ou quatre heures de retard, selon les circonstances. Mais dans tous les cas, si le retard dépasse cinq heures, il donne droit au remboursement du billet. Autres information sur: www.eu.int/comm/transport/air/rights/info_fr.htm
Depuis une année, en cas de perte ou de détérioration de bagages par une compagnie aérienne, un passager a droit à un dédommagement pouvant atteindre 1200 € (env. 1858 fr.). Selon le contenu de la valise, cela peut paraître modeste. Mais la solution adoptée par la nouvelle Convention de Montréal (en vigueur depuis février 2005) est en tous les cas plus généreuse que l’ancienne Convention de Varsovie, qui se limitait
à un remboursement de 22 dollars (28,50 fr.) par kilo...
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