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Bon à Savoir 03-2003
12.03.2003
«Nous logeons actuellement dans un petit appartement de trois pièces. Or, nous allons déménager prochainement et nous souhaiterions le remettre à notre fille. Elle répond parfaitement aux conditions de location. Mais nous craignons que la régie profite d’augmenter le loyer si elle reprend le bail. C’est pourquoi nous pensons recourir à la sous-location. En avons-nous le droit?»
Oui. Tout locataire a le droit de sous-louer son appartement, à condition de de...
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