Pascale Luscher-Bloch est soulagée: on vient de retrouver sa petit montre «Must» de Cartier en vermeil, qu’elle avait perdue sur le chemin du bureau. Mais sa joie se double rapidement d’un sentiment d’amertume: la facture du Service genevois des objets trouvés est salée. On lui demande près de 300 fr. pour un modèle acheté 1800 fr. il y a sept ans, mais qui, d’après notre lectrice, a considérablement perdu de sa valeur.
«Je suis ravie de verser une récompense à la personne honnête qui a rapporté ma montre, souligne la Genevoise. Mais je ne comprends pas pourquoi on me facture des frais d’expertise alors que j’ai fourni des données précises (marque, modèle, prix d’achat) sur mon bien l’après-midi même de sa disparition.»
Règlement appliqué
Pourtant, le Service des objets trouvés du canton de Genève n’a fait qu’appliquer son règlement. Lequel prescrit systématiquement une taxe correspondant à 18% de la valeur de l’objet retrouvé: 10% de récompense pour la personne qui l’a rapporté (conformément aux usages
et à la jurisprudence), 5% d’émoluments pour l’Etat et 3% de frais d’expertise. Comme la montre de Pascale Luscher-Bloch a été estimée à 1600 fr. (200 fr. de moins que le prix d’achat), la «douloureuse» s’élève à 294 fr. (comprenant encore 6 fr. pour une carte de remerciements).
«Tout objet de valeur est soumis à une expertise, quels que soient les renseignements fournis par son propriétaire, explique Frédéric Tauxe, responsable du service genevois. Car il s’agit aussi de calculer, sur cette base, une récompense équitable pour le trouveur.»
D’un bureau à l’autre
Le règlement, c’est le règlement… mais celui-ci varie d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre! A Lausanne, notre lectrice aurait dû s’acquitter de 190 fr. au plus, soit 160 fr. de récompense et 30 fr. de frais administratifs. Les frais d’expertise sont assumés par le Bureau des objets trouvés.
A Fribourg, le propriétaire qui vient récupérer son bien ne paie que les frais de récompense, tandis qu’à Delémont, il décidera lui-même de la somme à débourser. D’après la police locale, en effet, les 10% de récompense ne sont pas une obligation. Le Code civil ne parle que d’une «gratification équitable».
Suzanne Pasquier
code civil
Récompense ou pas
Le Code civil ne prévoit une «gratification équitable» que pour les objets trouvés sur la voie publique. Si la découverte a été faite dans une gare, un commerce ou un restaurant, son auteur n’aura droit qu’à des remerciements... Voici pour la théorie. En pratique, une personne qui vient de récupérer un objet de valeur tentera souvent de remercier celui qui a eu l’honnêteté de le rapporter à la caisse d’un cinéma ou à un guichet CFF. Les responsables des établissements s’arrangeront pour fournir les coordonnées de l’auteur de la trouvaille, ou alors pour transmettre eux-mêmes la récompense.
Et si le propriétaire d’un objet ne se manifeste pas? Au bout d’un an, celui qui l’a trouvé peut en prendre possession. Mais il devra le restituer si le propriétaire se présente dans un délai de cinq ans. Si une vente aux enchères a été organisée entre-temps, le propriétaire qui réagit tardivement touchera toutefois le produit de la vente.