Encore une fois, les primes pour l’assurance maladie ont augmenté, entre 7,3% et 11,5% cette année en Suisse romande. Les subsides réservés aux familles et aux revenus modestes aussi, mais dans une infime mesure. Et comme, depuis 2002, la Confédération ne tient plus compte des primes cantonales moyennes pour distribuer sa manne, les cantons qui ont des primes supérieures à la moyenne nationale (tous les cantons romands, sauf Fribourg et le Valais) ne peuvent compenser la hausse des primes. Résultat des courses: la plupart des subsidiés vont payer leur assurance nettement plus cher que l’an dernier.
Du coup, les subsides creusent encore plus les disparités entre les cantons, selon les moyens disponibles et la façon de les distribuer. Selon une enquête publiée dans Le Temps (5.12.01), une famille de quatre personnes – les parents et deux enfants de 14 et 20 ans, revenu imposable de 40 000 fr., locataire et sans fortune – devra finalement payer huit fois plus à Genève (1089 fr. par mois) que dans le Valais romand (140 fr.), tandis qu’elle paiera 157 fr. à Neuchâtel, 393 fr. à Fribourg, 563 fr. dans le Jura et 708 fr. dans le canton de Vaud.
Il n’empêche: ces subsides, même s’ils sont disparates, sont la seule façon de «limiter les dégâts» et de diminuer la ponction des assurances maladie sur le budget familial. Ils dépendent du revenu déterminant et de la situation familiale de l’assuré. Leur montant varie entre quelques francs et la totalité de la prime de référence du canton.
Gratuité pour les PC AVS/AI
En règle générale, la prime des personnes bénéficiant d’une pension complémentaire AVS/AI ou d’une aide sociale est prise en charge intégralement dans tous les cantons, pour autant qu’elle ne dépasse pas la prime de référence du canton.
Tous les cantons romands avertissent les assurés d’une façon ou d’une autre qu’ils ont ou qu’ils pourraient avoir droit aux subsides. Ces derniers doivent parfois retourner des formulaires, parfois pas: suivez attentivement les instructions qui vous parviennent.
Nous mentionnons ci-dessous, pour chaque canton romand:
- les primes de référence pour 2002 (lorsqu’il y en a);
- la façon de calculer le revenu déterminant;
- qui a droit à un subside;
- le montant de ce subside;
- l’adresse où obtenir les informations nécessaires:
BERNE
Primes de référence pour 2002: 240 fr. (adulte), 165 fr. (jeune en formation), 65 fr. (enfant).
Revenu déterminant (RD): Revenu net de la taxation 2002 (annoncé sous lettre C), moins les déductions annoncées sous chiffres 1.2, 2.21, 2.25, 4.2, 4.4, 5.3, 6.3, 7.2 et les dépenses annoncées sous point 5.4.
+ 5% de la fortune nette.
Qui y a droit?
- Les personnes seules avec un RD inférieur à 35 200 fr.
- Les personnes seules, avec enfant avec un RD inférieur à 38 700 fr.
- Les personne mariées avec un RD inférieur à 47 000 fr.
- Ces limites sont augmentées de 8500 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention: Montants variables en fonction de l’emplacement de la commune de domicile: zone 1 (Berne, Bienne, etc.), zone 2 (Evilard, etc.) et zone 3. Entre 60 et 155 fr./mois (selon le RD) pour un adulte en zone 1 (50 et 135 fr. en zone 2; 50 et 130 fr. en zone 3). Entre 60 et 100 fr./mois (50 et 90 en zone 2; 50 et
80 en zone 3) pour un jeune. Entre 55 fr./mois par enfant (50 en zones 2 et 3).
Adresse pour information: Office des assurances sociales, Nydeggasse 11-13, 3011 Berne, tél. 031 633 77 07 - 08.
FRIBOURG
Primes de référence pour 2002: 238 fr. (A), 177 fr. (J) et 62 fr. (E).
Revenu déterminant (RD): Revenu net moyen selon la taxation 1999/2000 (additionner les chiffres 5.92 + 4.11 à 4.14).
+ 5% de la fortune imposable.
Qui y a droit?
- Les personnes seules avec un RD inférieur à 35 000 fr.
- Les personnes seules avec enfant avec un RD inférieur à 43 000 fr.*
- Les couples avec un RD inférieur à 52 000 fr.
*Ces limites sont augmentées de 9000 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention: Entre 24 et 76% (selon le RD) de la prime moyenne pour 2002.
Adresse pour information: Caisse de compensation du canton de Fribourg, case postale, 1762 Givisiez, tél. 026 305 52 52.
GENÈVE
Revenu déterminant (RD): Revenu net ICC selon l’avis de taxation 2000 (annoncé sous chiffre 94.00-00)
+ 1/15 de la fortune nette.
Qui y a droit?
- Les personnes vivant seules avec un RD inférieur à 35 000 fr.
- Les couples avec un RD inférieur à 50 000 fr.
Ces montants sont majorés de 6000 fr. pour chaque enfant.
Montant de la subvention:
- 30, 60 ou 80 fr./mois (selon RD) pour les adultes.
- La prime effective pour les enfants (jusqu’à concurrence de 95 fr./mois).
Adresse pour information: Service de l’assurance maladie, route de Frontenex 62, cp 6255, 1211 Genève 6, tél. 022 327 65 30.
JURA
Revenu déterminant (RD): Revenu imposable corrigé de la taxation de l’année 2000 (chiffre 250, avec quelques corrections, notamment pour les propriétaires d’immeubles).
+ 3% de la fortune imposable.
De ce montant, peuvent être déduits:
- 5000 fr. par contribuable sans charge d’enfant;
- 10 000 fr. par contribuable avec enfant(s) à charge;
- 4000 fr. pour les deux premiers enfants, 6000 fr. dès le 3e enfant.
Qui y a droit?
Les contribuables avec un RD inférieur à 33 000 fr.
Montant de la subvention: Entre 10 et 190 fr./mois (selon RD) pour adulte, entre 120 et 130 fr./mois pour jeune en formation, entre 10 et 130 fr./mois pour jeune salarié, entre 45 ou 50 fr./mois pour enfant.
Adresse pour information: Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, tél. 032 952 11 11.
NEUCHÂTEL
Primes de référence pour 2002: 294 fr. (A), 217 fr. (J) et 76 fr. (E).
Revenu déterminant (RD): Revenu effectif de la déclaration 2001 (annoncé sous chiffre 5.5, moins les ch. 4.1, 4.2, 6.7, 6.4, 6.5, 6.10, plus le ch. 2).
+ 10% de la fortune nette totale selon ch. 6.13 (après déduction de 6000 fr. par personne seule, 9000 fr. par couple et 5000 fr. pour chaque enfant).
Qui y a droit?
- Les personnes vivant seules avec un RD inférieur à 40 000 fr.
- Les familles avec un RD inférieur à 59 000 fr.
Ces limites sont augmentées de 9000 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention:
- Entre 34 et 241 fr. pour un adulte, 25 et 177 fr. pour un jeune et 8 et 65 fr. pour un enfant, selon le RD.
- Les personnes seules vivant avec un RD inférieur à 15 000 fr., les familles avec un RD inférieur à 20 000 fr. et les jeunes sans charge de famille, devront s’entretenir avec le service concerné avant de connaître le montant de leur prime.
Adresse pour information: Service de l’assurance maladie, Faubourg de l’Hôpital 3, 2000 Neuchâtel, tél. 032 889 66 30.
VALAIS
Primes de référence pour 2002 pour le Valais romand: 205 fr. (A + J), et 57 fr. (E).
Revenu déterminant (RD): Revenu moyen de la taxation fiscale 2001/2002 (annoncé sous chiffre 27).
+ 5% de la fortune revalorisée nette.
Qui y a droit?
- Les personnes seules avec un RD inférieur à 29 500 fr.
- Les couples sans enfant avec un RD inférieur à 44 250 fr.
- Les personnes seules avec un enfant avec un RD inférieur à 50 825 fr.
- Les couples avec un enfant et un RD inférieur à 55 250 fr.
Ces limites sont augmentées de 11 000 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention: Entre 30 et 90% de la prime de référence, selon RD.
Adresse pour information: Caisse cantonale de compensation, avenue de Pratifori 22, 1950 Sion, tél. 027 324 92 65.
VAUD
Primes de référence pour 2002: 309 (A), 225 (J), 86 (E)
Revenu déterminant (RD): Revenu net selon taxation fiscale 1999-2000 (annoncé sous chiffre 20).
+ 5% de la fortune dépassant 50 000 fr. (100 000 fr. pour les couples).
De ce montant, il est déduit 7000 fr. par enfant (jusqu’à 18 ans) et jeune en formation (19-25 ans ou à charge des parents).
Qui y a droit?
- Les personnes vivant seules avec un RD inférieur à 30 000 fr.
- Les couples (ou personnes avec enfants) avec un RD inférieur à 45 000 fr.
Montant de la subvention: Entre 17 et 245 fr. pour un adulte, 6 et 160 fr. pour un jeune et 6 et 63 fr. pour les enfants, selon le RD.
Adresse pour information: Agence communale d’assurance sociale du lieu de domicile de l’assuré.
Christian Chevrolet
tiers payant
Cash chez Supra
La caisse maladie Supra a imposé le système du tiers garant à tous ses membres depuis le début de l’année. Désormais, l’assuré doit donc payer ses médicaments, puis demander leur remboursement, lequel se fera «dans les 30 jours», assure Hans Müller, porte-parole de Supra.
Et comment vont faire les malades obligés de régulièrement acheter de coûteux médicaments sans disposer de l’argent pour payer l’avance? «Nous avons conclu un accord avec Mediservice qui les leur livrera en nous envoyant directement la facture», répond Hans Müller. Comme il s’agit d’une société assurant la vente de médicaments par correspondance, les pharmaciens apprécieront.
Cela d’autant qu’en agissant de la sorte, Supra rompt une convention passée par la plupart des assureurs (à l’exception notoire de Assura, qui applique le système du tiers payant depuis longtemps) et la Société suisse des pharmaciens (SSPH), la liant jusqu’à fin 2002. Supra conteste toutefois cette clause et devra dès lors s’expliquer devant les tribunaux, puisque la SSPH veut provoquer la violation, via quelques-uns de ses membres qui vont quand même envoyer des factures à Supra.
Mais pour l’assuré, peu importe. Le temps que la justice se prononce (recours inclus), nous serons fin 2002 et la convention aura été reconduite ou non, avec ou sans Supra. Or, il y a tout lieu de craindre une généralisation du système pour l’instant encore très minoritaire. En effet, la loi précise malheureusement que, sauf accord entre les parties, c’est le système du tiers garant qui s’applique...
C. C.
