Sommaire
09.07.2022
Le Conseil fédéral a augmenté le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire. Valable à partir du 1er janvier 2016, cette nouvelle réglementation garantit à 95 % des assurés de bénéficier une couverture intégrale en cas d'accident. Elle a aussi des incidences sur l'assurance-chômage (AC) et sur l'assurance-invalidité (AI).
La dernière adaptation du gain maximal assuré date du 1er janvier 2008. Il a été revu à la hausse en raison de l'évolu...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs