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Bon à Savoir
23.03.2016
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«On me propose de faire partie du comité d’une association caritative. Est-ce que je risque quelque chose à titre personnel si l’organisme n’arrive plus à payer ses dettes? »
Non. L’association a la personnalité juridique, ce qui signifie que seuls ses avoirs couvrent les éventuels déficits. Les membres du comité ne sont ainsi pas personnellement responsable de ses dettes.
Cette règle ne s’applique cependant pas si l'un des membres commet des malver...
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