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Bon à Savoir 09-2012
05.09.2012
Dernière mise à jour:
29.01.2023
29.01.2023
Quels que soient nos centres d’intérêts, nous sommes presque tous membres d’une ou de plusieurs associations. Cela n’est pas sans effet sur le plan juridique, puisque l’adhérent a des droits et des devoirs qu’il vaut mieux connaître avant de s’engager ou d’en fonder une.
1 / Qu’est-ce donc une association?
Il s’agit d’une personne morale, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. On entend par là une entité qui a prat...
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