Nous avons remarqué votre article concernant un riverain de l’aéroport de Kloten qui a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral pour une indemnisation de sa propriété. Pourriez-vous nous indiquer la référence de ce jugement?

André Looten



Oui, bien entendu. Il s’agit de l’arrêté du TF du 8 février 2008 (1E. 15/2007, 1E. 16/2007).

...