Ayant causé un accident de la route en état d’ébriété, un employé se voit infliger un retrait de permis. Son médecin ordonne son hospitalisation, car le chauffard ne contrôle plus ses actes du fait de sa dépendance à l’alcool. L’employeur refuse de verser le salaire pendant l’arrêt de travail consécutif, considérant que le retrait de permis est fautif. Saisi d’un recours, le TF décide: l’alcoolisme est une maladie. Cette maladie a causé l’accident et le retrait de permis. Ces empêchements de travailler sont des conséquences de la dépendance non coupable. Le salarié n’est donc pas responsable de son incapacité de travail et le salaire est dû. 

Arrêt TF 4A_221/2025 du 11 septembre 2025