Lorsqu’on est malade ou blessé, la priorité est, bien sûr, de se remettre sur pied. Si la situation se prolonge, voici un petit panorama de défis juridiques à bien connaître.
Pourquoi et comment démontrer ma maladie?
C’est à l’employé malade ou accidenté d’apporter la preuve de son incapacité de travail. Usuellement, un certificat médical fait l’affaire, même s’il ne représente pas une preuve absolue. Ainsi, l’employeur qui aurait des doutes sur l’honnêteté de son collaborateur, même en présence du précieux sésame, peut exiger un examen par un médecin-conseil. Le praticien pourra le renseigner sur la véracité de l’incapacité de travail et, le cas échéant, sur son taux.
La demande d’un examen médical peut aussi provenir de l’assurance perte de gain. La compagnie va en effet chercher à savoir, après un certain temps, si elle doit vraiment continuer de verser des indemnités ou si elle peut en faire l’économie.
Que vais-je toucher et jusqu’à quand?
En cas d’accident, le salaire est couvert par l’assurance obligatoire de l’entreprise. Des indemnités sont versées dès le troisième jour et s’élèvent à 80% du salaire assuré. Le paiement dure jusqu’au rétablissement ou, dans le pire des cas, jusqu’à l’octroi d’une rente d’invalidité.
Le salarié malade peut, lui, se trouver dans deux situations bien distinctes. Si l’employeur a conclu une couverture perte de gain facultative, l’employé recevra des indemnités souvent comparables à celles versées en cas d’accident. Le montant garanti ainsi qu’un éventuel délai d’attente dépendent toutefois de la teneur du contrat signé par le patron.
Si l’employeur n’a pas contracté d’assurance perte de gain pour maladie, le salaire sera versé durant un temps limité. C’est l’ancienneté du collaborateur qui détermine la durée de paiement, qui va de trois semaines à six mois, en fonction d’un tarif intitulé «échelle bernoise».
Suis-je intouchable?
Dès la fin du temps d’essai, l’employé malade ou accidenté peut être licencié après une durée qui dépend de son ancienneté. Durant la première année de service, la protection est assurée pour 30 jours. De la deuxième à la cinquième année, elle est de 90 jours, puis de 180 jours dès la sixième année de service. Une fois ce délai écoulé, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail, en respectant le délai de congé. Le salarié, lui, peut décider en tout temps de résilier les rapports de travail, même durant une période d’arrêt.
L’AI m’a contacté, pourtant je suis malade et non pas invalide!
Les employeurs ont la possibilité d’annoncer à l’AI les collaborateurs arrêtés durant 30 jours de suite au moins ainsi que ceux qui sont absents de manière répétée. Il s’agit là d’une procédure intitulée «détection précoce». L’objectif de cette mesure est de favoriser le retour au travail ou de préparer un reclassement professionnel pour éviter qu’une véritable invalidité ne s’installe sur la durée.
Dois-je rester chez moi, au lit?
Contrairement à bien des idées reçues, il n’y a pas de listes d’activités autorisées ou interdites lorsqu’on est malade ou accidenté. La règle d’or est de tout mettre en œuvre pour favoriser la guérison.
Par conséquent, c’est la nature de l’atteinte à la santé qui détermine ce qui est possible. Ainsi, le collaborateur qui s’est cassé la jambe ne devra pas tenter de marcher à la montagne, alors qu’une telle sortie sera même recommandée à celui qui souffre de dépression. De même, il n’y a pas d’horaire spécifique où le malade doit impérativement être à son domicile. Cela signifie que la fracture de la jambe qui empêche les promenades n’entrave en rien une sortie au cinéma, si le transport est assuré de manière sûre.
Mes vacances vont-elles y passer?
En cas de maladie ou d’accident, l’employeur est légalement autorisé à raboter les vacances de l’absent après deux mois complets au moins. Le premier mois d’incapacité ne compte pas, mais, dès le deuxième mois complet, la réduction est de 1/12e des vacances annuelles par mois d’absence.
Barbara Venditti
