Envie de gagner de l’argent pour exaucer ses rêves les plus fous? Et si c’était votre tour?» Ainsi commence le message électronique sur la «vente par paliers multiples» qu’a reçu Claude Dupasquier, il y a quelques semaines. Plutôt que de foncer droit dans le panneau, ce lecteur de Villars-sur-Glâne a préféré soumettre son document à la rédaction de Bon à Savoir. Grand bien lui en a pris: il s’agissait d’un système de vente illégal!
Accompagnant l’e-mail en question, un document de six pages expliquait à M. Dupasquier comment utiliser cette vente par paliers multiples pour faire fortune: il suffit d’adresser, par courrier, un billet de
5 ? (env. 7,50 fr.) à cinq personnes de contact, inscrites sur le document.
En retour, ces personnes envoient par courrier électronique un «guide» (un document au format PDF), dont voici quelques titres: «Comment devenir millionnaire en utilisant la force de la commercialisation par paliers multiples», «Le guide utilitaire pour envoyer de grandes quantités d’e-mails par internet» ou encore «Comment contacter trois millions de clients potentiels gratuitement».
Incitation au spamming
Muni de ces cinq dossiers PDF qui, par la même occasion, lui apprendront la pratique du spamming (envoi en masse de courriers indésirables), le client devient à son tour vendeur: il peut désormais inscrire son propre nom dans la liste des personnes de contact et commencer à diffuser sa publicité. Selon le document, les commandes de guides PDF devraient alors commencer à pleuvoir. D’ailleurs, à en croire la publicité, le système ferait «plus de 45 nouveaux millionnaires par jour dans le monde»... Une pub qui pullule sur le net, fruit probable des leçons du «Guide de l’utilisation de la publicité gratuite sur Internet», l’un des cinq dossiers.
Mais, il y a quelques points noirs. Le principal étant que cette démarche est parfaitement illégale. En effet, nous avons soumis le dossier à Valérie Berset Hemmer, juriste à l’Office fédéral de la justice (OFJ). Selon cette dernière, «la vente par paliers multiples – ou multi-level marketing – n’est pas traitée en tant que telle par la législation suisse.» On la trouve cependant décrite dans l’Ordonnance relative à la loi sur les loteries et les paris professionnels (OLLP, lire encadré). «D’après cette loi, le document qu’a reçu votre lecteur applique le principe pyramidal ou de la boule de neige, assimilable à une loterie et, dès lors, interdit, affirme la juriste.»
Pourtant, le document assure que «la vente par paliers multiples est admise par la loi sur la concurrence». C’est peut-être le cas dans le pays où a été lancée l’opération, mais certainement pas en Suisse, où la loi sur la concurrence déloyale ne mentionne rien à ce sujet.
Propagande interdite
De plus, comme la vente pyramidale est prohibée, sa diffusion l’est aussi. «Plusieurs citoyens nous ont soumis ce même document, ajoute Valérie Berset Hemmer. Nous avons donc déjà signalé les personnes inscrites dans la liste d’adresses aux autorités cantonales compétentes, qui prendront les mesures qu’elles jugeront nécessaires.» Par exemple en infligeant des amendes jusqu’à 10 000 fr. et trois mois d’emprisonnement! «Dans des cas similaires, certaines autorités cantonales se sont montrées plutôt clémentes face à des clients aveuglés par ces pubs, nuance Mme Berset Hemmer. Mais ça n’est pas une raison pour croire qu’ils étaient dans leur bon droit!»
Yves-Alain Cornu
conseils pratiques
Méfiance, surtout avec les amis!
Que faire lorsque, comme notre lecteur de Villars-sur-Glâne (lire ci-dessus), on reçoit une proposition de gain aussi alléchante?
Règle numéro un: toujours se méfier des promesses mirifiques, surtout lorsqu’elles sont accompagnées d’un rassurant «nous l’avons vérifié, tout est légal». D’ailleurs, même si c’était le cas, le risque est grand que la vente ait démarré dans un autre pays: légal ailleurs, un système de vente par paliers multiples ne l’est pas toujours en Suisse. Il est parfois facile de repérer une chaîne démarrée à l’étranger: montants indiqués en euros, témoignages de gagnants signés avec une adresse en France, etc.
Valérie Berset Hemmer, de l’Office fédéral de la justice (OFJ), rappelle la loi sur les loteries (art. 43 al.1 OLLP). Celle-ci mentionne que toute opération est illicite lorsqu’elle ne profite au participant que s’il réussit à engager d’autres personnes à conclure la même opération. C’est la définition de l’effet dit «boule de neige».*
Au moindre doute, il est plus prudent de ne pas donner suite au message et de le dénoncer à la police. Une manœuvre bien délicate puisque, souvent, on est approché par un ami ou un membre de la famille! Dans ce cas, il faut au moins lui signaler qu’il participe à une vente illégale et que le simple fait de transmettre le message plus loin constitue une forme de propagande punissable.
Mais la juriste de l’OFJ met surtout en garde contre une punition bien plus sévère que l’amende possible: la punition sociale. «Il arrive qu’une personne fasse engager des milliers de francs à ses proches et qu’ils perdent tout… Difficile, après cela, de conserver une vie sociale!»
*Infos supplémentaires:
www.ofj.admin.ch > Loteries et paris
