Ai-je le droit d’installer une antenne parabolique?
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Bon à Savoir 05-2004
05.05.2004
«Je suis locataire d’un appartement dans un petit immeuble genevois et désirerai installer une antenne parabolique pour capter la télévision et les radios de mon pays d’origine, le Maroc. Ma régie m’a répondu que la Société propriétaire de l’immeuble s’y opposait. En a-t-elle le doit?»
Non, vraisemblablement pas. L’article 39 des Règles et usages locatifs du canton de Genève prévoit certes que la pose d’une antenne TV doit faire l’objet d’...
«Je suis locataire d’un appartement dans un petit immeuble genevois et désirerai installer une antenne parabolique pour capter la télévision et les radios de mon pays d’origine, le Maroc. Ma régie m’a répondu que la Société propriétaire de l’immeuble s’y opposait. En a-t-elle le doit?»
Non, vraisemblablement pas. L’article 39 des Règles et usages locatifs du canton de Genève prévoit certes que la pose d’une antenne TV doit faire l’objet d’une autorisation écrite(*). Le bailleur n’est pas tenu d’expliquer les raisons de son éventuel refus. Mais l’article 52 de la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) pose le principe de la liberté de réception, qui implique que chacun est libre de recevoir tout programme.
En conséquence, votre régie ne peut refuser l’installation d’une antenne parabolique. L’article 53 de la LTRV prévoit toutefois deux exceptions:
• Lorsque la protection du paysage, des monuments et des sites historiques ou naturels l’exige. Tel n’est semble-t-il pas votre cas.
• Lorsque des possibilités de réception des programmes équivalentes à celles qui seraient assurées par une antenne individuelle d’un prix et d’une dimension raisonnables sont garanties à des conditions acceptables.
Votre régie pourrait donc vous refuser la pose d’une antenne parabolique si les chaînes que vous désirez capter étaient disponibles via le téléréseau installé dans votre immeuble. Comme tel n’est pas le cas non plus, nous vous suggérons de réitérer votre demande en invoquant la loi, et en soulignant que c’est à vos frais que vous installerez cette antenne parabolique, comme le précisent aussi les règles et usages locatifs.
S.J.
(*) Les règles et usages locatifs des autres cantons romands prévoient la même clause.