Ai-je droit au congé maternité?
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Bon à Savoir 05-2009
06.05.2009
Service juridique
Oui. Vous remplissez les conditions pour toucher les allocations de maternité fédérales, car vous aurez travaillé au moins cinq mois au cours des neuf mois précédant la naissance. Le fait d’exercer une activité à temps partiel pendant ces cinq mois n’affecte pas vos droits, pas plus qu’un changement d’employeur durant cette période ou peu avant.
En principe, la jeune mère doit avoir un statut d’actif au moment de la naissance pour recevoir les allocations: sala...
Oui. Vous remplissez les conditions pour toucher les allocations de maternité fédérales, car vous aurez travaillé au moins cinq mois au cours des neuf mois précédant la naissance. Le fait d’exercer une activité à temps partiel pendant ces cinq mois n’affecte pas vos droits, pas plus qu’un changement d’employeur durant cette période ou peu avant.
En principe, la jeune mère doit avoir un statut d’actif au moment de la naissance pour recevoir les allocations: salariée, indépendante ou employée dans l’entreprise de son mari en échange d’un salaire en espèces. Cependant, certaines femmes non actives conservent leur droit. C’est le cas de celles qui sont en incapacité de travail (en raison d’une maladie ou d’un accident), même si elles ne bénéficient pas d’indemnités journalières. C’est aussi le cas des chômeuses, ainsi que de celles qui ont renoncé à s’annoncer au chômage alors qu’elles ont cotisé assez longtemps pour y prétendre.
La durée de l’assurance fédérale est de quatorze semaines, à compter du jour de la naissance. En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, le début du droit peut toutefois être reporté à l’arrivée à la maison. Les allocations représentent 80% du revenu, mais au maximum 196 fr.* par jour (y compris les samedis et dimanches), ce plafond correspondant à un salaire mensuel de 7350 fr.*.
En application du contrat de travail ou d’une convention collective, de nombreuses entreprises accordent, via une assurance privée, des conditions plus favorables, comme les 100% du salaire ou une prolongation de la durée du congé. Par ailleurs, les Genevoises bénéficient d’un régime cantonal plus généreux, avec un congé de seize semaines et un plafond d’indemnités fixé à 280 fr. par jour.
*Chiffres 2009
