Ai-je droit à une réduction de loyer durant les travaux?
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Bon à Savoir 11-1998
11.11.1998
«Durant les trois derniers mois d’été, l’immeuble que nous habitons a été rénové. La maison était entourée d’échafaudages et notre balcon inaccessible. De plus, le bailleur a changé la cuisine et la salle de bains. Il ne veut cependant pas entendre parler d’une réduction de loyer. Mais il propose de faire un geste: il repoussera la hausse de loyer, normalement effective dès octobre, au printemps 1999. Cette argumentation ne me convainc guère. Avons nous droit à ...
«Durant les trois derniers mois d’été, l’immeuble que nous habitons a été rénové. La maison était entourée d’échafaudages et notre balcon inaccessible. De plus, le bailleur a changé la cuisine et la salle de bains. Il ne veut cependant pas entendre parler d’une réduction de loyer. Mais il propose de faire un geste: il repoussera la hausse de loyer, normalement effective dès octobre, au printemps 1999. Cette argumentation ne me convainc guère. Avons nous droit à une réduction de loyer pour la durée de la rénovation?»
Oui. Durant des rénovations, un appartement n’est pas utilisable normalement. Le confort est notablement réduit par le bruit et la poussière. De plus, cuisine et salle de bains sont inutilisables pendant un certain temps. Enfin, en été surtout, le fait de ne pas pouvoir disposer d’un balcon est une importante restriction de l’utilisation du logement.
Quant à l’offre de votre bailleur de remettre l’augmentation de loyer au printemps 1999, elle n’est honnête qu’en apparence. Il ne peut en effet, à cause des investissements, augmenter les loyers qu’au moment où il a reçu la facture définitive des travaux. Or, pour cela, l’échéance d’octobre est certainement trop courte.
Demandez à nouveau – par écrit – une réduction de votre loyer pour la période des travaux. L’expérience montre qu’en tel cas, une réduction de 30% est réaliste. Si votre bailleur s’y oppose, il faudra déposer votre demande auprès de l’autorité de conciliation. Mais n’entreprenez ces démarches légales qu’à la fin des rénovations. C’est en effet à ce moment seulement que vous connaîtrez la durée exacte des désagréments que vous ont occasionné ces travaux. Utile aussi: tenir un journal des travaux en y décrivant les étapes les plus importantes.
Pour de plus amples informations ou en cas de litige, adressez-vous à l’ASLOCA,
8, rue J.-J. Cart, 1006 Lausanne. (021) 617 10 07.
S.J.
