«Ma direction a décidé, en accord avec la commission des employés, que les personnes engagées au 1er septembre 2002 n’ont pas droit au renchérissement en 2003. J’ai été engagé à cette date et mon contrat ne mentionne pas que ce renchérissement est inclus dans mon salaire. Puis-je contester cette décision?»
Non. En principe, un employeur n’est pas obligé d’adapter le salaire au coût de la vie. A moins que cela ne soit prévu par votre contrat, ou dans une convention collective. Dans un premier temps, nous vous conseillons donc de lire attentivement tous les documents qui concernent vos rapports de travail pour voir s’ils prévoient une telle adaptation et, si oui, à quelles conditions.
D’autre part, il n’y a pas d’obligation à l’égalité de traitement en matière de contrat. Si bien qu’un employeur peut parfaitement accorder une adaptation salariale à une partie seulement de ses employés.
Seule exception: s’il fait une discrimination fondée sur le sexe, en privilégiant les hommes au détriment des femmes ou l’inverse.
Or, ce n’est pas le cas pour vous, puisque la décision relative à l’adaptation des salaires pour 2003 vous exclut explicitement en raison de votre date d’entrée dans l’entreprise.
Quant à la commission du personnel d’une entreprise, elle sert avant tout de courroie de transmission des informations entre la direction et les employés. Elle ne peut prendre de décisions que si la loi, une convention collective de travail ou un règlement interne le prévoient.
Pour savoir si un recours contre la décision prise par votre direction est possible, il faudrait donc prendre contact avec un représentant de la commission du personnel.
S. J.
