Laisser son ado aller boire un verre en soirée? La question relève certes de l’éducation, mais pas seulement. Les lois cantonales fixent des limites variables, allant de la stricte réglementation (Vaud) à une certaine permissivité (Neuchâtel). Mais quoi qu’il en soit, la législation fédérale concernant la vente d’alcool aux mineurs s’applique partout: les cafés-restaurants n’ont pas le droit de remettre du vin et de la bière aux moins de 16 ans, ni d’alcools forts aux moins de 18 ans.
Ces législations sont certes difficiles à appliquer sur le terrain. Il n’empêche qu’en cas d’infraction, les patrons d’établissements publics sont passibles de sanctions, allant de l’amende au retrait de la patente (dans les cas graves). C’est en effet à eux qu’incombe la tâche de vérifier l’âge de leurs jeunes clients.
Quant aux parents, ils ont aussi une responsabilité vis-à-vis de leurs ados. Si leur permissivité allait jusqu’à mettre en danger le développement de leur enfant, une intervention des services de protection de la jeunesse ne serait pas à exclure.
Tour d’horizon des différentes législations romandes sur la fréquentation des cafés-restaurants par les mineurs:
BERNE
Les jeunes de moins de 16 ans peuvent y accéder jusqu’à 21 h (sans boire d’alcool). Au-delà, ils ne seront servis (en boissons non alcoolisées) que si la personne responsable peut supposer qu’ils sont autorisés par leurs représentant légal à fréquenter l’établissement.
FRIBOURG
Les jeunes de moins de 15 ans ne peuvent pas les fréquenter, à moins d’être accompagnés d’un adulte auquel ils sont confiés.
GENÈVE
Les jeunes de moins de 16 ans y sont admis jusqu’à 24 h (sans boire d’alcool). Au-delà, ils doivent être accompagnés d’une personne adulte ayant autorité sur eux.
JURA
Les mineurs en scolarité obligatoire y sont interdits, à moins d’être accompagnés d’un adulte responsable de leur comportement.
NEUCHÂTEL
Les mineurs y accèdent sans limites (légales), mais les moins de 16 ans n’ont pas le droit d’y consommer de l’alcool.
VALAIS
Les moins de 12 ans peuvent s’attabler (sans boire d’alcool) jusqu’à 18 h. Au-delà, ils doivent être sous la surveillan-ce d’une personne responsable.
Entre 12 et 16 ans, ils sont acceptés jusqu’à 22 h (sans boire d’alcool). Au-delà, ils doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable.
VAUD
Les enfants peuvent les fréquenter dès l’âge de 10 ans (sans boire d’alcool) jusqu’à 18h, à condition d’être en possession d’une autorisation parentale. Celle-ci doit faire l’objet d’un document écrit, daté et signé par les représentants légaux, avec la mention des établissements que l’enfant est autorisé à fréquenter.
De 12 ans à 16 ans, l’autorisation parentale reste nécessaire, mais la limite d’heure est repoussée à 20 h.
Dès 16 ans, l’autorisation parentale n’est plus requise et la limite d’heure tombe.
Suzanne Pasquier
Discos et cabarets
La fréquentation des discothèques est également régie par les lois cantonales, mais de manière plus uniforme que pour les cafés-restaurants. Ainsi, l’accès aux établissements publics destinés à la danse est généralement interdit aux jeunes de moins de seize ans, excepté en Valais. Ce canton n’admet toutefois pas la présence de si jeunes clients au-delà de 22h, à moins qu’ils soient accompagnés d’un adulte responsable (à ne pas confondre avec un simple copain).
Fribourg présente aussi une particularité, en acceptant les moins de 16 ans en discothèque lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte auquel ils sont confiés. Quant au Jura, il fixe la limite de manière plus floue, en interdisant l’accès à ceux qui n’ont pas achevé leur école obligatoire.
Pas de divergences, en revanche, concernant la fréquentation des cabarets ou boîtes de nuit (avec «attractions» réservées aux adultes). Elle est interdite aux jeunes de moins de dix-huit ans dans tous les cantons.
