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Bon à Savoir 07-2018
04.07.2018
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
« Nous souhaiterions résilier le mandat de notre administrateur le plus vite possible, mais son contrat précise que nous devons lui donner un préavis de six mois pour la fin d’une année civile. Doit-on patienter si longtemps avant qu’il ne parte? »
Non. L’article 712r du Code civil prévoit que l’assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps son administateur, sous réserve de dommages et intérêts. Le représentant peut ainsi être oblig...
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