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Bon à Savoir 09-1998
16.09.1998
Dernière mise à jour:
08.04.2026
08.04.2026
Impôt foncier à la baisse
L’ECA (établissement cantonal vaudois d’assurance incendie) a récemment accepté de revoir certaines de ses estimations, après intervention de la société ORCEF* pour établir le volume d’un bâtiment (BàS 8/98). Ce volume sert souvent de base à l’estimation fiscale d’un immeuble. La commission d’estimation fiscale de Vevey a décidé de suivre le mouvement en reconnaissant aussi ces nouvelles estimations et en accordant, su...
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