En principe, l’article 670A du Code civil est clair: «Les clôtures servant à la démarcation de deux immeubles, telles que murs, haies, barrières, qui se trouvent sur la limite, sont présumées appartenir en copropriété aux deux voisins.» Un propriétaire ne peut donc pas abattre une haie sans l’accord de son voisin. Problème: cet article est «réfragable», c’est-à-dire qu’il n’est plus valable si on lui oppose la preuve du contraire. Tel pourrait être le cas s’il exi...