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Rédaction online
01.09.2016 14:42

Trois déclarations par an

Sommaire


    Bon à Savoir
    01.09.2016

    Pour résoudre le problème des couples mariés surimposés par rapport aux concubins, le Conseil fédéral propose un surplus de travail: chaque couple marié remplira une déclaration commune, puis deux déclarations comme s'ils étaient concubins. La version qui leur est la plus favorable l'emportera. Mais là aussi, c'est une proposition parmi d'autres. Le Parlement n'arrive d'ailleurs pas à s'entendre. Donc, à suivre également...

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